Obstacles pour les commerçants en ligne en matière de TVA / douanes

Le commerce en ligne est en plein essor : les barrières commerciales sont faibles et les coûts sont raisonnables. Les obstacles (surmontables) dans le domaine de la TVA / des douanes contrastent avec cela et sont illustrés ci-après à l’aide d’un cas pratique

Étude de cas pratique

La jeune société suisse Trading SA a l’intention de se lancer dans le commerce en ligne : elle achètera des produits en Extrême-Orient et les vendra à des clients privés dans l’UE et en Suisse via sa propre boutique en ligne. Les produits seront entreposés en Allemagne.

Obstacles du point de vue de l’UE

En principe, toutes les importations dans l’UE sont soumises à la TVA à l’importation (et éventuellement aux droits de douane). La TVA à l’importation est toutefois régulièrement déductible ou remboursable, ce qui signifie que les obstacles pour une entreprise comme Trading SA, établie dans un pays tiers, sont avant tout de nature formelle et douanière : il faut demander à temps un numéro EORI et désigner un représentant en douane indirect résident de l’UE afin de permettre l’importation.

La vente ultérieure des produits à partir de l’entrepôt en Allemagne à des clients privés locaux nécessite un enregistrement standard à la TVA allemande pour toutes ventes sur le marché allemand. En outre, les ventes à distance à des clients privés dans d’autres États de l’UE entraînent en principe l’assujettissement à la TVA de Trading SA dans tous les États de l’UE livrés ; à titre d’alternative, la TVA peut être décomptée via une immatriculation unique (avec un « enregistrement OSS » supplémentaire, procédure UE).

Au niveau de l’interface entre l’importation et l’imposition des chiffres d’affaires, la procédure d’importation (« procédure IOSS ») permet d’importer des envois dans l’UE en franchise de la TVA à l’importation jusqu’à une valeur d’envoi de 150 euros. La procédure IOSS ne s’applique toutefois qu’ aux importations effectuées dans le cadre de ventes à distance, c’est-à-dire pas en cas d’entreposage préalable dans l’UE, et ne serait pas l’instrument adéquat pour Trading SA dans le présent exemple. 

Obstacles du point de vue de la Suisse

Différentes variantes sont envisageables pour l’importation des produits en Suisse. Conformément aux règles générales, une vente à partir d’un entrepôt en Allemagne n’est pas soumise à la TVA suisse et les clients privés en Suisse sont les importateurs des produits. Pour éviter que les clients privés ne doivent d’abord s’acquitter d’éventuelles TVA à l’importation, Trading SA peut importer elle-même des produits au cours d’une vente sur la base de ce que l’on appelle une « Déclaration d’engagement pour l’étranger » et en liaison avec un enregistrement à la TVA suisse. La facturation aux clients privés s’effectue ensuite avec la TVA. 

L’existence de cette possibilité d’aménagement dépend de la question de savoir si la société Trading SA réalise le chiffre d’affaires déterminant avec des produits de faible valeur qui sont exonérés de l’impôt sur les importations et si, en raison de la réglementation sur la vente par correspondance, elle doit donc obligatoirement importer elle-même les produits et imposer les chiffres d’affaires en Suisse.

Conclusion

Le commerce en ligne avec sa propre boutique en ligne est, à première vue, un modèle commercial simple. Cependant, le simple exemple de Trading SA illustre déjà le fait qu’il existe une multitude d’obligations en matière de TVA et de droit douanier. Si une entreprise suisse souhaite s’engager dans le commerce en ligne, il convient donc de clarifier suffisamment tôt les conséquences fiscales et de prendre les dispositions nécessaires.