Optimisation des flux de trésorerie lors de l’importation dans l’UE

L’importation de marchandises dans l’Union européenne représente un défi financier majeur pour les entreprises suisses orientées vers l’exportation. Beaucoup d’entre elles recourent au dédouanement Européen, également connue sous le nom régime 42, pour l’importation de biens dans l’UE. Cependant, nos voisins, l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie, disposent d’instruments permettant une importation préservant la liquidité.

1. Allemagne : Utilisation du compte de prélèvement

En Allemagne, il est possible de différer le paiement de la TVA à l’importation (EUST) via un compte de prélèvement (similaire au compte PCD suisse). Au lieu de payer immédiatement la TVA à l’importation, celle-ci est imputée sur le compte de prélèvement et peut être réglée dans un délai pouvant aller jusqu’à dix jours.

Avantages : Paiement de la TVA à l’importation jusqu’à dix jours après l’importation et aucune obligation d’enregistrement à la TVA en Allemagne.

2. Autriche : EUST neu – pas de préfinancement de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation

L’Autriche permet, en plus du paiement immédiat ordinaire des droits d’importation, d’importer des marchandises avec la procédure « EUST neu ». Au lieu de payer la TVA à l’importation en espèces lors de l’importation, elle est considérée comme une TVA due et déductible directement dans la déclaration périodique de TVA. Cette procédure est optionnelle et applicable au cas par cas.

Avantages : Aucun préfinancement de la TVA à l’importation requis et compensation directe de la TVA à l’importation en tant que crédit de taxe.

3. France : Autoliquidation de la TVA

La France offre, avec l’autoliquidation de la TVAI (autoliquidation de la TVA à l’importation), une possibilité d’optimisation de la liquidité. Au lieu de payer la TVA à l’importation, celle-ci est enregistrée dans la déclaration de TVA française (déclaration de TVA). Cette procédure est obligatoire et nécessite une immatriculation à la TVA en France.

Avantages : Compensation immédiate de la TVA à l’importation et soulagement du flux de trésorerie en évitant le préfinancement.

4. Italie : IVA differita – paiement différé de la TVA à l’importation

En Italie, il existe la procédure « IVA differita », qui permet de ne pas payer directement la TVA à l’importation, mais de la compenser via la déclaration de TVA. La procédure est soumise à des exigences plus strictes, telles que la fourniture de garanties, et correspond en fait à la procédure de compte PCD ou de compte de prélèvement connue en Suisse et en Allemagne.

Avantages : Report du paiement en compensant la TVA à l’importation via la déclaration de TVA.

Conclusion

L’optimisation des flux de trésorerie lors de l’importation dans l’UE est cruciale pour les entreprises orientées vers l’exportation. L’Allemagne et l’Italie offrent, avec le compte de prélèvement ou l’IVA differita, une solution simple pour retarder le paiement de la TVA à l’importation. L’Autriche et la France permettent la compensation immédiate de la TVA à l’importation dans la déclaration de TVA, mais nécessitent un enregistrement fiscal dans le pays d’importation. Le choix de la procédure appropriée dépend de la fréquence des exportations et des exigences administratives. Les entreprises qui exportent régulièrement vers ces pays ou qui dédouanent des marchandises pour la libre circulation douanière dans ces pays devraient examiner les procédures respectives et envisager, si nécessaire, un enregistrement fiscal. Les mesures appropriées allègent non seulement la liquidité, mais offrent également une alternative potentiellement plus sûre au dédouanement dans l’UE.