Le Pays du Soleil Levant – Un aperçu de la réglementation douanière japonaise

Le Japon est un marché important et compte près de 127 millions d’habitants. À bien des égards, le Japon occupe une place particulière dans le paysage commercial asiatique. Alors que le pays était largement isolé jusqu’à la fin du 19ème siècle et ne commerçait qu’avec la Chine, la Corée et les Pays-Bas, il a enregistré en 2023 une production économique de 4,21 billions de dollars américains. Le Japon occupe ainsi la quatrième place dans l’économie mondiale. 

Pays pauvre en ressources naturelles, le Japon est fortement dépendant des importations de matières premières et d’énergie. Les principaux produits importés sont le pétrole, le gaz naturel et les produits alimentaires. En matière d’exportation, ce sont les biens technologiques de haute qualité tels que les automobiles, les semi-conducteurs ainsi que les appareils optiques, qui dominent.

Cependant, le Japon ne parvient pas à se débarrasser complètement d’une certaine ambivalence. Bien que le pays soit signataire de plusieurs accords régionaux et bilatéraux, comme le Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), et membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de nombreuses mesures protectionnistes subsistent s’agissant de l’ouverture du marché aux acteurs étrangers. 

Importation et exportation

Les formalités d’importation incombent généralement à l’importateur au Japon. Le dédouanement se fait électroniquement via NACCS (Nippon Automated Cargo Clearance System), avec des droits de douane très variables. Ainsi, le taux de droit moyen est de 2,4 % avec une taxe à la consommation de 8 %, prélevé sur les biens et services. Il existe des exemptions douanières et des tarifs préférentiels pour la majorité des marchandises importées.

Le Japon impose des quotas d’importation et/ou des licences d’importation pour des marchandises spécifiques telles que les armes chimiques, la soie, les céréales et les produits en provenance de certains pays. En outre, les entreprises enregistrées localement sont tenues d’agir en tant qu’importateurs pour certains biens spécifiques. Cela entraîne une modification des droits de propriété sur ces produits à un moment donné de la chaîne d’approvisionnement. Bien que d’autres marchandises ne nécessitent pas de licence d’importation, elles doivent être approuvées par une autorité compétente avant d’être importées au Japon.

Du point de vue des exportations, le Japon dispose d’un système avancé de contrôle des exportations géré par le Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI). La taxe à la consommation japonaise, qui s’applique aussi bien aux importations qu’aux ventes, est similaire aux systèmes de TVA, de TPS ou de taxe sur les ventes en vigueur dans d’autres pays.

Le Japon et le libre-échange  

Le Japon est un partenaire de négociation de plus en plus actif pour les accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et multilatéraux. Les principaux accords de libre-échange incluent les accords avec l’ASEAN et l’Australie ainsi que l’entrée dans les négociations du Partenariat transpacifique. Du point de vue de la Confédération, le marché japonais est le troisième partenaire commercial de la Suisse en Asie. Il revêt une importance majeure pour l’économie suisse. L’accord global de libre-échange et de partenariat économique (FHWPA) entre la Suisse et le Japon est en vigueur depuis le 1er septembre 2009. De plus, le Japon et la Suisse participent à l’accord du GATT sur le commerce des produits pharmaceutiques, également connu sous le nom « accord zéro pour zéro » ou, plus simplement, accord pharmaceutique.