Conformité commerciale globale (Global Trade Compliance)

Où en serait la Suisse si nous ne pouvions plus exporter ni importer ?

La Suisse dépend de l’exportation et de l’importation, c’est pourquoi nous devons aussi faire preuve d’excellence dans le domaine de la Global Trade Compliance. Celle-ci est un sujet à la fois extrêmement complexe, captivant et important. Il comporte des défis, des risques importants, mais également des opportunités dès lors qu’on sait les maîtriser.

La numérisation a considérablement augmenté la complexité : il y a vingt ans, chaque envoi était traité manuellement, aujourd’hui tout fonctionne par voie électronique. Par conséquent, la marchandise parvient plus tôt au destinataire et les vérifications et contrôles sont nettement plus faciles et rapides à gérer. La Global Trade Compliance comprend entre autres les thèmes suivants :

Master Data Management (gestion des données de base) : c’est un thème souvent sous-estimé. Les données de base représentent le fondement de toute entreprise. L’exportation et l’importation sont impossibles sans données de base complètes et correctes. Les données de base doivent donc toujours impérativement être à jour, vérifiables et conformes aux règles. Il s’agit des données de base suivantes : Numéro de tarif douanier, procédure douanière, Incoterms, origine préférentielle, adresse de livraison, adresse de facturation, type de transport, contrôle de la liste des sanctions, biens à double usage, loi américaine sur la réexportation, etc.

Contrôle des exportations : les quatre éléments du contrôle des exportations sont des points essentiels de la Global Trade Compliance qui doivent être vérifiés pour chaque transaction :

  • Dans quel pays, y compris les pays de transit, la marchandise sera-t-elle livrée?
  • Vérification globale des embargos de tous les pays impliqués

QUI

  • Vérification globale de la liste des sanctions de toutes les entreprises et personnes impliquées.

QUOI

  • Quelles sont les marchandises expédiées ?
  • Classification des biens ; double usage / biens militaires /ITAR (loi américaine sur la réexportation)

POURQUOI

  • Pour quel usage final (End Use) notre bien sera-t-il utilisé?
  • L’utilisation finale doit être indiquée et vérifiée

Selon le résultat, des autorisations seront requises, il se peut qu’il soit interdit d’exporter ou d’importer des marchandises.

Législation douanière/origine préférentielle : les frais d’importation (droits de douane et TVA) sont dus à la frontière. L’origine préférentielle permet d’importer des marchandises à un tarif préférentiel, ou même d’être exemptées de droits de douane. Celle-ci ne peut et ne doit être utilisée que si les données de base sont complètes et correctes. Il faut également que les conditions soient remplies et les documents nécessaires disponibles. Même si les taxes d’importation viennent à être supprimées en Suisse, cela reste un sujet complexe et important, car nos clients veulent et peuvent profiter des avantages financiers.

Droit fiscal : les taxes douanières et la TVA sont dus à la frontière. Contrairement aux frais de douane, la taxe d’importation est exigée à chaque importation. Une attention particulière doit être portée aux transactions en série, car chaque pays a des lois différentes.

Incoterms : Les Incoterms réglementent le transfert des coûts et des risques entre l’expéditeur et le destinataire. Ils sont en outre décisifs pour le report du chiffre d’affaires. Les Incoterms doivent être convenus, ils n’entrent pas automatiquement en vigueur. Dans le commerce mondial, EXW et DDP ne doivent pas être utilisés (sauf en cas de dédouanement UE).

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