Le libre-échange protège aussi les idées

Le Royaume-Uni représente un important marché pour les entreprises suisses, qui y exportent des médicaments, des machines, des montres et de nombreux autres produits. Mais ces exportations recèlent bien plus : de la technologie, du savoir ou encore des marques. En bref, de la propriété intellectuelle (PI), qui mérite d’être protégée.

C’est exactement sur ce point qu’entre en jeu le nouvel accord de libre-échange entre la Suisse et le Royaume-Uni. Depuis bien longtemps, le libre-échange ne se limite plus à des questions de barrières douanières ou d’accès au marché. Quiconque souhaite commercialiser ses produits à l’international veut aussi protéger ses innovations.

Après qu’une entreprise suisse a développé un nouveau produit, investissant du temps et de l’argent, brevetant ses technologies et créant une marque, elle développe souvent son activité à l’étranger. Mais quelle protection offre le brevet à l’étranger ? Que se passe-t-il si un concurrent copie la technologie brevetée ? L’entreprise peut-elle rapidement s’opposer à de telles utilisations ?

Ces questions sont cruciales pour la Suisse. Au-delà des machines, des médicaments ou des montres, la Suisse exporte surtout du savoir.

PI : l’IPI apporte son savoir-faire

Des normes internationales minimales s’appliquent aux brevets, aux marques et aux designs. Les accords de libre-échange (ALE) offrent la possibilité de définir des exigences plus élevées. C’est là que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) entre en jeu. Lors des négociations, qu’il mène au nom de notre pays pour ce qui concerne les brevets, les marques, les designs, les droits d’auteur et les indications de provenance, il apporte le savoir-faire suisse en matière de PI. Dans ce cadre, il collabore avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui est compétent en matière d’ALE.

Les points saillants pour les entreprises

L’accord avec le Royaume-Uni illustre concrètement les bénéfices. Il fixe des normes élevées en matière de protection de l’innovation, garantissant que des exportations suisses protégées par des brevets ne soient pas discriminées par rapport aux produits locaux. La durée de validité du brevet d’un médicament ou d’un produit phytosanitaire peut en outre être compensée jusqu’à cinq ans au maximum. Pour de tels produits, il s’agit d’un aspect essentiel : avant de pouvoir être commercialisés, ils sont soumis à une procédure d’autorisation de mise sur le marché. Or la durée de validité du brevet court déjà pendant ce temps-là.

Les données d’essai sont également protégées, au moins durant huit ans pour les médicaments et au moins durant dix ans pour les produits phytosanitaires et les produits biocides. À cela s’ajoutent d’importantes dispositions relatives à la mise en œuvre des droits de PI conformément au droit civil, pénal et douanier, s’appliquant à tous les produits. Cet accord pourra servir de modèle à d’autres ALE dans le domaine de la protection de l’innovation.

De manière générale, de tels accords apportent davantage de sécurité juridique aux entreprises suisses, en harmonisant la protection et les procédures relatives aux droits de PI, en clarifiant les zones grises juridiques et, si possible, en définissant des standards de protection plus élevés dans un traité international. Ce dernier point revêt également de l’importance pour les marques de haute renommée  et les éléments relevant de la législation « Swissness », soit la croix suisse et le « Swiss made ». Ces indications et ces signes sont également des valeurs qui doivent être protégées à l’étranger.

Les ALE se traduisent parfois aussi par des effets très concrets. Celui qui lie les États de l’AELE et l’Inde simplifie les procédures de dépôt de brevet et allège certaines obligations en matière de rapports.

Pour les entreprises qui entrent sur un nouveau marché, il convient de ne pas se limiter aux aspects douaniers, logistiques et commerciaux. En effet, les dispositions relatives à la PI d’un ALE peuvent elles aussi jouer un rôle décisif.