« Tariffs – Word of the Year »  

Comment aborder la nouvelle réalité douanière

Suite au lancement de la devise « America first » par Donald Trump, il apparaît clairement que « Tariffs » est devenu le mot préféré du président américain. Le 2 avril, jour dit de la Libération, Trump a brandi son marteau tarifaire. Presque tous les pays ont été soumis à des droits de douane de base de 10 % , auxquels s’ajoutaient des taxes spécifiques à chaque pays, allant de 10 à 49 %. Nombre de ces taxes spéciales ont ensuite été suspendues durant trois mois, initialement jusqu’au 9 juillet, puis ensuite, jusqu’en août.

Le président américain Donald Trump intensifie ainsi la guerre commerciale. Pour défendre les intérêts américains, il impose des droits de douane punitifs à la moitié du monde.

Au même moment, le 1er août précisément, il devenait clair que les négociations avec l’administration américaine avaient échoué et qu’aucun accord ne serait conclu avec Trump. Pour la Suisse, cela signifie que les produits locaux sont soumis à un tarif douanier américain de 39 %. Seuls cinq pays sont moins bien lotis.

Grâce à l’accord commercial conclu entre les États-Unis et l’Union européenne (UE), selon lequel les produits originaires de l’UE sont soumis à un tarif douanier de « seulement » 15 %, l’UE se trouve dans une position plus favorable que la Suisse.

Indépendamment de la situation actuelle, les entreprises suisses concernées doivent toutefois envisager plusieurs mécanismes pour minimiser la charge tarifaire supplémentaire.

« Tariff-Engineering »

Le Tariff-Engineering (ingénierie tarifaire) est une méthode juridique permettant de concevoir, de modifier ou de positionner un produit afin qu’il soit classé dans une catégorie tarifaire plus favorable et donc soumis à des droits d’importation moins élevés. Il s’agit d’une décision stratégique visant à réduire les coûts d’importation en influençant la classification tarifaire d’un produit sans altérer sa fonction principale ni enfreindre la loi.

Les modifications doivent être « commercialement réelles », c’est-à-dire avoir une véritable valeur commerciale et non un caractère de nature purement cosmétique visant à exploiter une faille juridique.

« First Sale for Export »

Le principe « First Sale for Export » ou « First Sale Doctrine » (doctrine de la première vente) est une disposition de la législation douanière américaine qui permet aux importateurs de calculer les droits de douane sur la base du premier prix de vente effectif d’une marchandise destinée à l’exportation vers les États-Unis (valeur transactionnelle), plutôt que sur le prix final, plus élevé, payé par l’importateur américain.

Cela est particulièrement pertinent pour les chaînes d’approvisionnement à plusieurs niveaux, où un intermédiaire (par exemple une société commerciale) achète les biens au fabricant et les revend ensuite à l’importateur avec une marge bénéficiaire. L’application de ce principe peut entraîner des économies douanières importantes, car la marge bénéficiaire de l’intermédiaire (profit) est exclue du calcul des droits.