Transparence des chaînes d’approvisionnement : Accent sur la réglementation européenne

Dans un monde globalisé où les chaînes de production et d’approvisionnement deviennent de plus en plus complexes, au-delà des frontières nationales, la question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises devient particulièrement pertinente. L’Union européenne (UE) a franchi une étape importante dans la protection des droits de l’homme et de l’environnement.

En mars 2024, une majorité qualifiée des États membres de l’UE a adopté la directive «Corporate Sustainability Due Diligence Directive» (CSDDD), également connue sous le nom de loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement. Cette mesure, formellement approuvée par le Parlement Européen, marque une étape importante pour les entreprises, dans leur démarche de responsabilité sociale et environnementale. Elle renforce en même temps la compétitivité des entreprises européennes.

Selon la CSDDD les entreprises sont tenues d’identifier les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, à prendre des mesures préventives et à en faire état. Cela comprend des aspects liés à l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation du travail, la pollution de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Il est intéressant de noter que sur des points importants, cette loi européenne est proche de la loi allemande relative aux obligations de vigilance de la chaîne d’approvisionnement.

Loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement

La loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement (LkSG) est en vigueur depuis 2023 et vise également à prévenir et à sanctionner les violations des droits de l’homme et les dommages environnementaux tout au long des chaînes d’approvisionnement des entreprises. Alors que la loi s’appliquait initialement aux grandes entreprises, les dispositions ont été étendues à partir de 2024 aux petites et moyennes entreprises. Avec l’entrée en vigueur de la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement, un signal important a été envoyé au sein de l’UE et la loi européenne (CSDDD) a été préparée et façonnée de manière significative. Ainsi, les entreprises qui auront établi les processus de diligence raisonnable de la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement, répondront plus facilement aux exigences de la CSDDD. Les États membres de l’UE disposent désormais de deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national.

Impact pour les entreprises suisses

Pour la Suisse, qui n’est pas membre de l’UE, la loi a néanmoins des répercussions importantes. La directive concerne à la fois les entreprises européennes et les entreprises de pays tiers comme la Suisse qui opèrent dans l’UE. Les entreprises suisses qui commercent avec l’UE doivent répondre aux exigences de la loi sur la chaîne d’approvisionnement. Cela signifie que tout au long de la chaîne de valeur, elles doivent s’assurer qu’elles-mêmes et leurs filiales dans les pays membres de l’UE respectent les exigences légales. Il en va de même pour leurs fournisseurs. Cela inclut toutes les activités associées à la production de biens ou à la fourniture de services, y compris les relations commerciales en amont et en aval.

Perspectives et conclusion

Les récents développements au sein de l’UE marquent une étape importante vers davantage de durabilité et vers une plus grande responsabilité sociale dans l’économie. Les entreprises suisses qui opèrent ou commercent avec l’UE sont directement concernées par ces réglementations et doivent veiller à respecter les exigences légales. A l’heure où de plus en plus de pays introduisent des lois similaires, garantir la transparence des chaînes d’approvisionnement sera un facteur clé du succès à long terme et de la responsabilité sociale du commerce international.