De nombreuses raisons plaident en faveur de la consolidation des relations bilatérales avec l’UE

La situation a beaucoup évolué depuis le 24 février 2022. Nos supposées certitudes – comme la paix en Europe – se sont révélées être des illusions, la sécurité a fait place au doute. La guerre en Ukraine a changé l’Europe. Dans ce contexte international difficile, la Suisse et ses partenaires européens œuvrent pour la paix, la sécurité et le bien-être. Cela ne tient pas seulement à des valeurs communes; la stabilité et la sécurité servent aussi les intérêts d’un pays à l’économie ouverte comme la Suisse et ceux des différentes branches exportatrices qui la représentent.

La Suisse échange des marchandises avec l’Union européenne pour une valeur d’un milliard de francs par jour. En 2021, les 27 États de l’UE représentaient 58% de l’ensemble du commerce extérieur de la Suisse, ce qui correspond à un montant d’environ 266 milliards de francs. À l’inverse, la Suisse est le quatrième partenaire dans les échanges de marchandises avec l’Union européenne, après la Chine, les États-Unis et le Royaume Uni. Or plus de la moitié des importations en provenance de l’Europe est constituée d’intrants utilisés dans la production de produits suisses, et plus de 50% des exportations suisses sont transformées dans l’UE. En d’autres termes: le marché unique européen est essentiel à l’intégration des entreprises suisses dans les chaînes internationales de création de valeur.

Outre l’aspect économique, la forte interdépendance humaine basée sur la libre circulation des personnes est primordiale: environ un demi-million de citoyens suisses vivent dans un État membre de l’Union européenne ou de l’AELE. Inversement, 1,5 millions de citoyens de l’UE ou de l’AELE vivent en Suisse. Sans compter les quelques 370 000 frontaliers qui travaillent en Suisse.

Comme on peut le constater, le Conseil fédéral a de nombreuses raisons de développer et de stabiliser les relations bilatérales de la Suisse avec l’Union européenne.

Fin février 2022, près de neuf mois après avoir mis un terme aux négociations avec l’UE sur un accord institutionnel, la Suisse a proposé une nouvelle orientation de la politique européenne, en optant pour l’approche par paquet. Les discussions avec l’UE ont donc été relancées. Parallèlement, le Conseil fédéral a intensifié ses échanges en matière de politique intérieure avec les partenaires institutionnels que sont le Parlement, les cantons, les partis, les partenaires sociaux, l’économie et d’autres acteurs importants.

L’approche par paquet comprend des composantes auxquelles la Suisse aspire depuis longtemps et offre une marge de manœuvre pour des compromis dans des cas concrets. Outre l’actualisation des accords existants, il s’agit de conclure de nouveaux accords dans les domaines de l’électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé, et d’assurer la participation de la Suisse à des programmes de coopération (par ex. Horizon). Pour garantir la prévisibilité et la sécurité juridique pour ses acteurs, en particulier ses entreprises, la Suisse est prête à régler les questions institutionnelles telles que la reprise dynamique du droit dans des accords individuels sur le marché unique. En outre, la Suisse entend examiner, dans le cadre du paquet de négociation, la possibilité de continuer à contribuer à réduire les inégalités économiques et sociales entre les pays membres de l’UE.

En mars 2022, la Suisse et l’Union européenne ont entamé des entretiens exploratoires basés sur cette approche. Jusqu’à cet été, les délégations suisse et européenne ont mené dix rondes de discussions et plus de 30 discussions techniques. Ces discussions se sont poursuivies tout au long de l’été et de l’automne pour mieux définir les pistes de solutions et clarifier les points encore en suspens. Les discussions se déroulent sur la base des paramètres d’un mandat de négociation avec l’UE adoptés par le Conseil fédéral en juin dernier. Ces paramètres fixent les objectifs concrets et la teneur de ce mandat et peuvent dans une certaine mesure être considérés comme une étape préliminaire à celui-ci.

Les deux parties (la Suisse et l’UE) ont intérêt à trouver une solution. Il est important pour la Suisse de disposer d’un accès sectoriel au marché unique européen. Un accord doit également être acceptable sur le plan de la politique intérieure. Il convient de trouver les bonnes solutions entre la faisabilité en matière de politique extérieure et la pérennité de la politique intérieure. Pour l’UE, l’intégrité de son marché intérieur, c’est-à-dire des règles du jeu identiques pour tous les participants au marché unique, est un bien essentiel. Je suis convaincue que notre travail commun portera des fruits.