Les EPE au Vietnam : le booster de liquidités pour les entreprises de production

Une SA suisse du textile a constitué une filiale vietnamienne. Celle-ci confectionne à Hô Chi Minh-Ville et exporte des vêtements pour une contre-valeur d’environ CHF 25 millions par an. Les fils, les tissus et les fournitures – quelque CHF 1 million par mois – sont importés en continu. Le Vietnam prélève à ce titre une TVA à l’importation de 8 % (taux temporairement réduit, taux ordinaire de 10 %) lors du passage en douane. Cela représente environ CHF 80 000 par mois. Comme le remboursement du crédit de TVA déductible prend de trois à six mois, ce sont durablement CHF 240 000 à CHF 480 000 de liquidités qui restent immobilisés – des moyens qui font défaut comme fonds de roulement. Il ne s’agit pas de considérations théoriques, mais de la réalité des entreprises exportatrices au Vietnam.

Il existe une issue : le modèle EPE (Export Processing Enterprise). Il évite entièrement ce piège de liquidités. Depuis novembre 2024, les autorités vietnamiennes ont toutefois durci les règles du jeu.

Qu’est-ce qu’une EPE ?

Une EPE n’est pas une simple construction fiscale, mais une entreprise de production implantée dans une zone géographiquement définie – une Export Processing Zone ou un parc industriel –, qui produit exclusivement pour l’exportation. Parce que la zone est placée sous surveillance douanière, l’État peut accorder à cette EPE des privilèges sans craindre d’abus.

Premier privilège : l’EPE n’acquitte aucune TVA à l’importation sur l’entrée des matières premières et des composants nécessaires. L’importation s’effectue sans incidence sur la trésorerie, et il est même renoncé à toute sûreté ou garantie.

Second privilège : l’exonération complète des droits de douane. Les importateurs ordinaires acquittent, selon la marchandise, des droits de 5 à 25 pour cent; une EPE ne les paie pas, et ce sans devoir solliciter de régime douanier propre. Le poids de cet avantage dépend de la branche: pour le textile, les produits préliminaires importés sont effectivement grevés de droits, de sorte que les deux privilèges jouent. Pour les composants électroniques, en revanche, les droits sont le plus souvent nuls; c’est alors surtout l’avantage de trésorerie qui compte.

Des simplifications analogues existent aussi au Mexique (IMMEX ou Maquiladora) ou au Bangladesh (Export Processing Zones). Même certains États de l’UE prévoient des allègements apparentés (par exemple la France ou l’Italie) – mais il s’agit là d’un régime de suspension de la taxe à l’achat, et non d’un modèle de zone.

Pour qui une EPE est-elle pertinente, voire possible ?

Qui entend recourir à cette simplification doit exporter l’essentiel de sa production – en pratique au moins 80 % environ. Si ce quota n’est pas atteint, il faut compter avec le retrait de l’autorisation, lequel peut le cas échéant entraîner la perception a posteriori de la TVA à l’importation et des droits de douane.

Modifications de 2024

Le Vietnam a adopté en novembre une nouvelle loi sur la TVA, entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Elle restreint l’exonération de l’EPE aux biens et prestations directement affectés à la production destinée à l’exportation («directly used in export production»). Auparavant, les EPE pouvaient acquérir en franchise également des prestations locales – audit, comptabilité ou conseil juridique par exemple; même la location de locaux relevait du taux de 0%. Aujourd’hui, ces prestations sont soumises au taux ordinaire de 10 %. Cela impose une comptabilisation distincte, faute de quoi le statut d’EPE risque d’être perdu.

Conclusion

Les coûts de mise en place d’une EPE ne sont pas négligeables. En contrepartie, on peut non seulement libérer les liquidités immobilisées, mais aussi – selon la branche – réaliser une véritable économie sur le plan douanier (suppression des droits de douane, dédouanement simplifié sans régime douanier propre). Depuis juillet 2025, le potentiel d’économie se limite aux marchandises importées, tandis que les prestations acquises localement sont désormais soumises à la TVA. La mise en place d’une EPE est rentable à moyen terme – d’autant plus lorsque les biens importés sont grevés de droits de douane.

À défaut, l’importation ordinaire, avec acquittement de la TVA à l’importation et des droits de douane, reste ouverte. Les droits de douane peuvent être évités au moyen de régimes douaniers appropriés, ce qui demeure toutefois exigeant sur le plan administratif. Le coût de l’immobilisation de capital lié à la TVA à l’importation, en revanche, ne peut être optimisé par cette voie.