Les brevets et les marques ne protègent que s’ils sont défendus

Les entreprises suisses exportatrices investissent fortement dans l’innovation et sont parfois confrontées à de dures réalités en dehors des frontières : contrefaçons, parasitisme, piratage. C’est précisément dans le secteur de l’exportation que l’importance d’une protection rigoureuse des marques, des brevets et des designs devient cruciale. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas de simples ornements, mais des outils précieux.

S’informer et consulter des avocats spécialisés en brevets et en marques est la première étape pour protéger sa propriété intellectuelle. Si l’on opte finalement pour un brevet, l’invention est officiellement protégée.

Cependant, les droits de propriété intellectuelle ne sont pas automatiques. Leur efficacité dépend de leur application face à des tiers. Les entreprises doivent donc agir de manière active contre les contrefacteurs. Elles doivent, d’abord, engager le dialogue (mise en demeure), puis, si nécessaire, intenter des poursuites judiciaires ou saisir les autoritéscompétentes. De nombreux exemples concrets montrent que des entreprises défendent leurs droits de propriété intellectuelle de manière systématique et avec fermeté. 

Une société mise hors-jeu

Le litige entre Polaroid et Kodak est un exemple classique d’application rigoureuse des droits de propriété intellectuelle. Le scénario : un pionnier défend sa technologie et affronteun géant. À l’époque, Polaroid détenait des brevets essentiels pour la photographie instantanée. Pourtant, Kodak a fait son entrée sur le marché avec ses propres appareils photo instantanés. Après une longue bataille juridique, un tribunal américain a statué que Kodak avait enfreint plusieurs brevets de Polaroid. Résultat : l’interdiction de la vente des appareils photo et films instantanés Kodak. L’entreprise a dû cesser toute activité de photographie instantanée. Finalement, elle a versé des centaines de millions de dollars d’indemnités. Cette affaire illustre parfaitement la force des brevets appliqués avec constance et le coût exorbitant de la sous-estimation des droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Un exemple classique venu d’outre-mer. Les PME suisses défendent elles aussi quotidiennement leurs droits de propriété intellectuelle, car elles valorisent l’innovation. Celles qui ne font rien risquent de mettre en péril leurs marques, brevets ou designs. 

Académie de la PI: Maîtriser la propriété intellectuelle
L’Académie de la PI de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) vous accompagne grâce à des programmes d’information et de formation modulaire. Si la propriété intellectuelle est un domaine nouveau pour vous, l’atelier d’initiation est recommandé. Celui-ci transmet les connaissances fondamentales sur les marques, les brevets, les designs protégés et le droit d’auteur. À partir de ces bases, divers ateliers spécialisés ainsi que des formations approfondies sont proposés.