La Pologne: Opportunités, réglementations, risques

Comment profiter de la croissance économique polonaise sans se heurter à des obstacles juridiques? La Pologne est souvent considérée comme un marché à forte croissance, mais est-elle fiable sur le plan juridique?

En septembre 2025, le Premier ministre polonais, Donald Tusk, annonçait fièrement que le produit intérieur brut de la Pologne avait dépassé la barre des 1000 milliards de dollars américains, la plaçant ainsi au 20ème rang des économies mondiales, devant la Suisse. Si l’écart de richesse par habitant entre ces deux pays demeure important, un autre aspect de l’histoire de la Pologne est à la fois intéressant et significatif. En effet, le pays a connu 35 années de croissance économique quasi ininterrompue, enregistrant une augmentation annuelle moyenne de près de 4%.

Il va de soi qu’il est plus facile de réaliser des bénéfices sur un marché en pleine croissance que dans un marché stagnant. La Suisse et ses entrepreneurs jouissent d’une excellente réputation en Pologne, cela représente un marché cible particulièrement attractif pour les entreprises suisses. Cependant, investir en Pologne, est-ce sûr sur le plan juridique ? Quels sont les aspects contractuels à prendre en compte lors de transactions avec des partenaires polonais?

Il est essentiel d’emblée de souligner un point: le miracle économique polonais actuel repose en grande partie sur les entreprises étrangères. Après la chute du communisme en 1989, la Pologne, alors pays pauvre et en faillite, décida d’ouvrir pleinement son économie au monde. Cette décision a porté ses fruits. Aujourd’hui, après une profonde transformation économique, la Pologne se trouve dans une situation très différente de celle qui prévalait. En effet, sur les ruines de l’économie planifiée, un écosystème diversifié composé de succursales de groupes internationaux et de nouvelles entreprises polonaises a émergé. Ces entreprises sont compétitives à l’échelle mondiale et s’étendent de plus en plus au-delà des frontières nationales. Pour les entreprises étrangères, cela signifie avant tout qu’elles bénéficient d’un statut juridique égal en Pologne et que leurs investissements sont protégés conformément aux normes internationales. Cette protection est garantie à la fois par l’appartenance de la Pologne à l’UE et par ses intérêts économiques.

La rapidité des formalités administratives témoigne de l’importance accordée par la Pologne à l’implantation de nouvelles entreprises. Depuis plusieurs années, la création et l’immatriculation d’une société à responsabilité limitée (GmbH) s’effectuent entièrement en ligne et prennent généralement moins de 24 heures. Par ailleurs, des dispositifs de soutien gouvernementaux sont disponibles, tels que le «Programme de soutien aux investissements d’importance majeure pour l’économie polonaise» (2011-2030) ou encore, des exonérations fiscales dans la «zone d’investissement polonaise».

Cependant, l’entrée sur le marché n’est pas sans risques. La législation polonaise change relativement souvent, ce qui entraîne de nombreuses difficultés opérationnelles. L’administration fiscale est quasiment omnipotente et les procédures administratives sont souvent complexes. Par ailleurs, lors de la conclusion de contrats avec des partenaires polonais, il faut savoir que les litiges devant les tribunaux polonais peuvent être extrêmement longs. Cela a un impact direct sur la rédaction des contrats: l’inclusion de clauses d’arbitrage est une pratique de plus en plus courante. Bien que plus onéreuse, la procédure d’arbitrage est généralement beaucoup plus rapide.

Un aspect culturel particulièrement important à considérer pour collaborer avec des partenaires polonais réside dans le faible niveau de confiance sociale. La Pologne se caractérise par une forte tendance au contrôle, due à la méfiance entre les entreprises et les autorités. C‘est pourquoi, la vérification approfondie des partenaires commerciaux est la norme, notamment par l’obligation de divulguer l’identité du bénéficiaire effectif dans le registre UBO, conformément à la loi du 1er mars 2018 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De nombreuses entreprises refusent de coopérer sans ces informations. Des dépôts de garantie élevés, représentant 5 à 10 % de la valeur du contrat et conservés jusqu’à l’expiration de la période de garantie, sont chose courante, les entreprises préférant la prudence. De même, le système de taux d’intérêt légaux très élevés pour retard de paiement, fondé sur la loi du 8 mars 2013 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales et calculé sur la base du taux d’intérêt de référence de la Banque nationale de Pologne majoré de 10 points de pourcentage, joue également un rôle non négligeable. Tous ces mécanismes contribuent à minimiser les risques et démontrent que le marché polonais valorise les entreprises qui structurent soigneusement leurs contrats et définissent clairement les garanties.

Investir en Pologne peut aisément se résumer par un proverbe chinois: «Le meilleur moment pour planter un arbre était il y a 20 ans. Le deuxième meilleur moment, c’est maintenant». La Pologne allie un marché stable à un fort potentiel de croissance. Un investisseur étranger qui tient compte des différences culturelles et des spécificités juridiques peut déployer des capitaux avec succès en Pologne. Il jouira ainsi de perspectives de bénéfices solides et d’une présence renforcée en Europe centrale.