MACF à partir du 1er janvier 2026

L’Union Européenne (UE) vise la neutralité climatique d’ici 2050, un objectif affiché par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Un élément clé de cet objectif est le Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).

À compter du 1er janvier 2026, toute personne important des biens à forte intensité d’émissions dans l’UE devra acquérir des certificats MACF. Cela afin de compenser la différence de coûts d’émission de CO₂ entre le pays de production et l’UE. Cette mesure vise à atténuer les désavantages économiques liés à la délocalisation d’industries vers des pays aux réglementations moins strictes en matière d’émissions de CO₂ (fuites de carbone).

Dans un premier temps, six catégories de produits sont concernées (fer et acier, aluminium, ciment, engrais et électricité). Actuellement, seuls des rapports MACF trimestriels doivent être soumis aux autorités européennes. À compter du 1er janvier 2026, les importateurs seront tenus d’acquérir des certificats d’émission, à soumettre rétroactivement pour l’année 2026, avant le 30 septembre 2027.

Les réglementations qui y sont associées ont désormais été simplifiées par la Commission européenne.

Le «Paquet Omnibus I» de l’UE 

Dans le cadre du Paquet Omnibus I, les importateurs introduisant jusqu’à 50 tonnes de marchandises par an seront exemptés. Cette mesure supprimera l’obligation pour les petites entreprises de participer au mécanisme d’ajustement carbone-frontière (MACF) et les contraintes administratives qui en découlent. Selon la Commission européenne, ces simplifications permettront d’exclure 90% des entreprises concernées de la législation MACF. Parallèlement, près de 99% des émissions générées resteront couvertes par le MACF, car elles sont liées à l’importation de grandes quantités de matières premières par un petit nombre d’importateurs.

De plus, il sera possible de déléguer entièrement la soumission des déclarations MACF à des tiers.

La vente des certificats, initialement prévue pour 2026, débutera finalement le 1er février 2027. Ce report allonge la période de mise en œuvre et devrait soulager les entreprises concernées. L’obligation de détenir des certificats a également été réduite: au lieu de 80 % actuellement, seuls 50 % des certificats attendus devront être détenus trimestriellement.

Un autre changement important concerne l’utilisation des valeurs par défaut. L’obligation de vérification des déclarations MACF ne s’appliquera que si des valeurs réelles et non des valeurs par défaut sont utilisées dans la déclaration. En outre, en l’absence de données plus fiables, les valeurs par défaut pourront également être utilisées pour le prix du CO₂ payés dans un pays tiers et à déduire dans le calcul.

Perspectives pour les entreprises suisses

Avec la suppression progressive du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), l’UE vise à étendre le MACF à l’ensemble des produits industriels d’ici 2032. Cela accroît la probabilité que les entreprises non encore concernées par le seuil de 50 tonnes soient soumises à cette réglementation.

Les marchandises suisses ayant subi une transformation substantielle en Suisse ne sont pas concernées par le MACF. Cette exemption ne s’applique toutefois pas aux marchandises importées dans l’UE en provenance de pays non-membres de l’UE. À compter du 1er janvier 2026, seuls les déclarants MACF agréés pourront importer des marchandises MACF sur le territoire douanier de l’UE. En l’absence d’enregistrement vérifiable, une interdiction d’importation est imminente. Les entreprises suisses non établies au sein de l’UE doivent désigner un représentant en douane indirect qui, non seulement possède l’enregistrement nécessaire, mais obtient également les certificats MACF au nom de l’importateur.